Legal notice
Éditeur du site
Le site stonr (ci-après « le Site ») est édité par :
LOGIWEB
Forme juridique : SAS LOGIWEB
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
RCS : [VILLE + NUMÉRO RCS]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
N° TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]
Contact : [EMAIL DE CONTACT] — [TÉLÉPHONE]
Hébergement
Le Site est hébergé par la plateforme Shopify :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
www.shopify.com
Activité et produits
Le Site propose à la vente des produits à base de chanvre (fleurs, résines et produits dérivés) contenant des cannabinoïdes légaux, dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur. Chaque lot fait l'objet d'une analyse en laboratoire ; les certificats d'analyse (COA) sont disponibles sur demande.
La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande sur le Site, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus. Les produits vendus ne sont pas des médicaments et ne sont destinés ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à prévenir une quelconque maladie. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. Ne pas conduire après consommation. Tenir hors de portée des enfants.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque, logo, textes, visuels, mascotte, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de LOGIWEB ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site (commande, création de compte, newsletter) sont traitées par LOGIWEB en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à [EMAIL DE CONTACT]. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client. Médiateur désigné : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — à compléter après adhésion à un dispositif de médiation]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : [DATE]